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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://genitronic.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de sa gestion :

GENITRONIC SAS

368, rue de la Manchamp

88220 HADOL

FRANCE

SARL au capital de 7622 €

RC EPINAL B352 577 589

 

Directeur de publication : Frédéric SOURDOT

HEBERGEUR DU SITE :

WIX

Po Box 40190

San Francisco

Californie USA

Tél : 00.1.800.600.09.49

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Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION :

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TEXTES LEGISLATIFS APPLICABLES :

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

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